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Les formalités pour bien déménager - Mayotte Export

Découvrez les formalités et les pièces à fournir pour votre de déménagement

 

Pièces à fournir

Déménagement avec Véhicule :

  • Certificat de déménagement (fourni à la Mairie) ou Mutation (fourni par votre Employeur)
  • pour Mayotte: resiliation de bail, états de lieux de l'ancienne résidence
  • Justificatif de domicile de l’ancienne résidence et la nouvelle ou attestation d’hébergement avec une copie de pièce d’identité de l’hébergeant
  • Copie carte d’identité ou passeport
  • Inventaire chiffré de vos effets personnels
  • Dernier Avis d’imposition avec la partie portant vos déclarations
  • Carte grise originale (si Achat Véhicule neuf : certificat provisoire d’immatriculation et la Facture d’achat. Achat Véhicule occasion chez un professionnel : certificat de cession, Carte grise barrée et tamponnée, facture d’achat, certificat de non gage. Vente entre particulier : Carte grise barrée, Argus, certificat de non gage

Exportation de Véhicule sans déménagement :

  • Se rapporter à la procédure ci-dessus sauf le certificat de déménagement, l’avis d’imposition

Exportation de marchandises

  • Facture d’achat
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile